Décrets-lois réitérés en Italie: l'exaspération mesurée de la Cour constitutionnelle

Maryse Baudrez

Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 1997

Décrets-lois réitérés en Italie: l'exaspération mesurée de la Cour constitutionnelle

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Maryse Baudrez

Fonction : Auteur
PersonId : 954729

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Mots clés

Droit comparé décrets-lois cour constitutionnelle actes urgents actes législatifs gouvernement "Droit comparé" "décrets-lois" "cour constitutionnelle" "actes urgents" "actes législatifs" "gouvernement"

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00424818

Soumis le : dimanche 18 octobre 2009-09:06:34

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Dates et versions

halshs-00424818 , version 1 (18-10-2009)

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HAL Id : halshs-00424818 , version 1

Citer

Maryse Baudrez. Décrets-lois réitérés en Italie: l'exaspération mesurée de la Cour constitutionnelle. Revue française de droit constitutionnel, 1997, 32, pp.745-762. ⟨halshs-00424818⟩

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