Les manquements des collectivités territoriales au droit communautaire : un problème d'imputation

Romélien Colavitti

Communication dans un congrès Année : 2009

Les manquements des collectivités territoriales au droit communautaire : un problème d'imputation

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Romélien Colavitti

Fonction : Auteur
PersonId : 847313
IdRef : 172022037

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

Collectivités territoriales Europe droit communautaire manquement imputation CJCE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Les manquements des collectivités territoriales au droit communautaire : un problème d'imputation
Auteur(s)	Romélien Colavitti ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Oui
Invité	Non
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-03-12
Titre de l'ouvrage	Revue du Marché Commun de l'Union Européenne (RMCUE)
Audience	Internationale
Date de publication	2009-10
Numéro	n°532
Page/Identifiant	15 p.
Titre du congrès	Les collectivités locales dans l'Union européenne : un facteur de fédération ?
Date début congrès	2009-03-12
Date fin congrès	2009-03-13
Ville	Aix-en-Provence
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Collectivités territoriales, Europe, droit communautaire, manquement, imputation, CJCE

Romélien Colavitti : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00424530

Soumis le : vendredi 16 octobre 2009 à 11:19:08

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00424530, version 1 (16-10-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00424530 , version 1

Citer

Romélien Colavitti. Les manquements des collectivités territoriales au droit communautaire : un problème d'imputation. Les collectivités locales dans l'Union européenne : un facteur de fédération ?, Mar 2009, Aix-en-Provence, France. 15 p. ⟨halshs-00424530⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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