Politique commerciale et recours au mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Le cas des États-Unis

Christophe Charlier (1) , Michel Rainelli (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

A partir des différends commerciaux signifiés à l'Organe de règlement des différends de l'OMC entre 1995 et 2004, l'objectif est de proposer une analyse de la politique commerciale des États-Unis. La démarche repose sur un examen des différends impliquant les États-Unis comme plaignant et comme défenseur, en distinguant les Membres de l'OMC en conflit avec ce pays ainsi que les types de différends commerciaux. Les principaux résultats montrent qu'il existe une différence significative dans la nature des différends, selon que les États-Unis sont plaignants ou défendeurs ; contrairement à une opinion répandue, les décisions de l'ORD sont globalement plus favorables pour les Membres de l'OMC accusant les États-Unis que celles rendues lorsque les États-Unis sont plaignants

Mots clés: Politique commerciale; OMC; règlement des différends

Mots clés: Trade policy; WTO; dispute settlement

Domaines: Economies et finances

Christophe Charlier, Michel Rainelli. Politique commerciale et recours au mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Le cas des États-Unis. Revue internationale de droit économique, 2009, XXIII (3), pp.253-276. ⟨halshs-00423939⟩