Commentaire d'arrêt<br />C. cass. 1re civ. 28 mai 2008 : Syndicat mixte pour l'environnement de la Matheysine et des Environs c. Société Sonzogni – Pourvoi no 06.17.313 T – Cassation (C. app. Grenoble, 9 mai 2006) – gr. no 636P+B.

Emmanuel Du Rusquec

Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2009

Commentaire d'arrêt
C. cass. 1re civ. 28 mai 2008 : Syndicat mixte pour l'environnement de la Matheysine et des Environs c. Société Sonzogni – Pourvoi no 06.17.313 T – Cassation (C. app. Grenoble, 9 mai 2006) – gr. no 636P+B.

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Emmanuel Du Rusquec

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

jugements et arrêts notification à avocat au préalable

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00422327

Soumis le : mardi 6 octobre 2009-15:14:33

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Dates et versions

halshs-00422327 , version 1 (06-10-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00422327 , version 1

Citer

Emmanuel Du Rusquec. Commentaire d'arrêt
C. cass. 1re civ. 28 mai 2008 : Syndicat mixte pour l'environnement de la Matheysine et des Environs c. Société Sonzogni – Pourvoi no 06.17.313 T – Cassation (C. app. Grenoble, 9 mai 2006) – gr. no 636P+B.. Gazette du Palais, 2009, 202, pp.19. ⟨halshs-00422327⟩

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Commentaire d'arrêtC. cass. 1re civ. 28 mai 2008 : Syndicat mixte pour l'environnement de la Matheysine et des Environs c. Société Sonzogni – Pourvoi no 06.17.313 T – Cassation (C. app. Grenoble, 9 mai 2006) – gr. no 636P+B.