Du traité constitutionnel au traité de Lisbonne : quelles évolutions pour les institutions parlementaires? - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2009

Du traité constitutionnel au traité de Lisbonne : quelles évolutions pour les institutions parlementaires?

Christine Delcourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756435
  • IdRef : 223385492
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

traité de Lisbonne

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00422263

Soumis le : mardi 6 octobre 2009 à 13:43:36

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00422263, version 1 (06-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00422263 , version 1

Citer

Christine Delcourt. Du traité constitutionnel au traité de Lisbonne : quelles évolutions pour les institutions parlementaires?. Le traité de Lisbonne reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne?, Bruylant, pp.75-104, 2009. ⟨halshs-00422263⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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