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L'urbanisme au service du logement, mais pas seulement... : Commentaire des dispositions relatives à l'urbanisme de la Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, du 25 mars 2009, dite « loi Boutin »

Mots-clés : Urbanisme logement
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00421786
Contributor : Elise Carpentier Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Saturday, October 3, 2009 - 7:06:28 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:15:32 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00421786, version 1

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Citation

Elise Carpentier. L'urbanisme au service du logement, mais pas seulement... : Commentaire des dispositions relatives à l'urbanisme de la Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, du 25 mars 2009, dite « loi Boutin ». Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2009, pp.92. ⟨halshs-00421786⟩

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