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Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Année : 2009
Elise Carpentier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00421786
Soumis le : samedi 3 octobre 2009-19:06:28
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00421786 , version 1
Citer
Elise Carpentier. L'urbanisme au service du logement, mais pas seulement... : Commentaire des dispositions relatives à l'urbanisme de la Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, du 25 mars 2009, dite « loi Boutin ». Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2009, 2, pp.92. ⟨halshs-00421786⟩
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