Quel est le « juste prix » de la rétrocession à l'acquéreur évincé d'un bien illégalement préempté ?

Elise Carpentier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Quel est le « juste prix » de la rétrocession à l'acquéreur évincé d'un bien illégalement préempté ?

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Elise Carpentier

Fonction : Auteur
PersonId : 838090

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (ILF-GERJC)

Mots clés

Préemption rétrocession acquéreur évincé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quel est le « juste prix » de la rétrocession à l'acquéreur évincé d'un bien illégalement préempté ?
Sous-Titre	pt Note sous CE, sect., 31 décembre 2008, Pereira Dos Santos Maia
Auteur(s)	Elise Carpentier ^{1, 2} 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 ) 2 ILF GERCJ - Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (ILF-GERJC) ( 302500 ) - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Date de production/écriture	2009
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2009
Numéro	17
Page/Identifiant	946
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Préemption, rétrocession, acquéreur évincé

Elise Carpentier : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00421785

Soumis le : samedi 3 octobre 2009 à 19:03:08

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00421785, version 1 (03-10-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00421785 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Quel est le « juste prix » de la rétrocession à l'acquéreur évincé d'un bien illégalement préempté ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 17, pp.946. ⟨halshs-00421785⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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