La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous ?

Elise Carpentier (1, 2) , Jérôme Tremeau (2)

1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen
2 ILF GERCJ - Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (ILF-GERJC)

Mots clés: Droit constitutionnel; contentieux administratif

Domaines: Droit

Elise Carpentier, Jérôme Tremeau. La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous ? : A propos de CE, ord. réf., 21 novembre 2005, Boisvert
et CE, Ass., 16 décembre 2005, Syndicat national des huissiers de justice. Mémoires de la Société préhistorique française, 2007, pp.553. ⟨halshs-00421780⟩