La question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé

Marthe Fatin-Rouge Stefanini (1)

1 ILF GERCJ - Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (ILF-GERJC)

Study on French constitutional change about judicial review by prealable review

Etude du projet de loi de révision de la constitution concernant l'introduction en France du contrôle de constitutionnalité a posteriori (par voie préjudicielle) à la lumière des expériences étrangères

Mots clés: prealable review; constitutional council

Mots clés: question préjudicielle de constitutionnalité; Conseil constitutionnel

Domaines: Droit

Marthe Fatin-Rouge Stefanini. La question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé : Etudes rassemblées sur la question préjudicielle de constitutionnalité en droit français et comparé. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, XXIII, pp.11. ⟨halshs-00421138⟩