Le rôle du peuple est-il renforcé ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini (1)

1 ILF GERCJ - Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (ILF-GERJC)

Reflexions on Comité Balladur proposals about indirect initiative and referendum in France

Etude des dispositions présentées par le Comité de réflexion sur la modernisation des institutions (Comité Balladur) et concernant le référendum ou l'initiative minoritaire

Mots clés: indirect initiative; plebiscite; judicial review; referendums on Europe

Mots clés: initiative minoritaire; référendum; article 11; révision constitutionnelle; article 89; référendums européens

Domaines: Droit

Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Le rôle du peuple est-il renforcé ?. Revue française de droit constitutionnel, 2008, Numéro hors série, pp.133. ⟨halshs-00421135⟩