La contrôle du référendum par la justice constitutionnelle (étude de droit comparé)

Marthe Fatin-Rouge Stefanini (1)

1 ILF GERCJ - Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (ILF-GERJC)

Réflexion portant sur la légitimité et les modalités spécifiques d'un contrôle des référendums

Mots clés: popular initiative; direct initiative; plebiscite; judicial review; constitutional change

Mots clés: initiative populaire; référendum; justice constitutionnelle; contrôle de constitutionnalité; révision constitutionnelle; recevabilité

Domaines: Droit

Marthe Fatin-Rouge Stefanini. La contrôle du référendum par la justice constitutionnelle (étude de droit comparé). PUAM-ECONOMICA. PUAM - Economica, pp.381, 2004, Droit public positif, Louis Favoreu. ⟨halshs-00421132⟩