« Abandonner la jurisprudence du Conseil d'Etat Arrighi ? »

Ariane Vidal Naquet

Communication dans un congrès Année : 2006

« Abandonner la jurisprudence du Conseil d'Etat Arrighi ? »

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1

Ariane Vidal Naquet

Fonction : Auteur
PersonId : 863648

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

exception d'inconstitutionnalité inconventionnalité interprétation loi transparente

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr « Abandonner la jurisprudence du Conseil d'Etat Arrighi ? »
Auteur(s)	Ariane Vidal Naquet ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Oui
Invité	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	L'application de la Constitution par les Cours suprêmes
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2006
Page/Identifiant	1
Titre du congrès	L'application de la Constitution par les COurs suprêmes
Date début congrès	2006-10-04
Ville	paris
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Dalloz
Mots-clés	fr exception d'inconstitutionnalité, inconventionnalité, interprétation, loi transparente

Ariane Vidal Naquet : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00420943

Soumis le : mercredi 30 septembre 2009 à 11:06:41

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00420943, version 1 (30-09-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00420943 , version 1

Citer

Ariane Vidal Naquet. « Abandonner la jurisprudence du Conseil d'Etat Arrighi ? ». L'application de la Constitution par les COurs suprêmes, Oct 2006, paris, France. pp.1. ⟨halshs-00420943⟩

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