« Quel statut pour quelle opposition ? »,

Article dans une revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2009

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Ariane Vidal Naquet

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr « Quel statut pour quelle opposition ? »,
Auteur(s)	Ariane Vidal Naquet ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RFDC - Rev. fr. droit const. - Revue française de droit constitutionnel (ISSN : 1151-2385, ISSN électronique : 2105-2867) Presses universitaires de France (Puf) [1990-....] Publié par Presses universitaires de France (Puf) [1990-....] http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel.htm
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2009
Volume	1
Page/Identifiant	1
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr opposition, groupe parlementaire, minorité, pluralisme, révision de la constitution

https://shs.hal.science/halshs-00420935

Soumis le : mercredi 30 septembre 2009 à 10:58:03

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

halshs-00420935, version 1 (30-09-2009)

Ariane Vidal Naquet. « Quel statut pour quelle opposition ? »,. Revue française de droit constitutionnel, 2009, 1, pp.1. ⟨halshs-00420935⟩

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