Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle,<br />Responsabilité du fait personnel

Laurent Neyret

Chapitre d'ouvrage Année : 2009

Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle,
Responsabilité du fait personnel

(1)

1

Laurent Neyret

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

annales droit civil obligations

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle,<br />Responsabilité du fait personnel
Auteur(s)	Laurent Neyret ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Annales droit civil des obligations 2010 Méthodologies et sujet corrigés
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2009-09
Page/Identifiant	153-161
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Dalloz
Mots-clés	fr annales, droit civil, obligations

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00420191

Soumis le : lundi 28 septembre 2009 à 13:49:56

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00420191, version 1 (28-09-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00420191 , version 1

Citer

Laurent Neyret. Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle,
Responsabilité du fait personnel. Annales droit civil des obligations 2010 Méthodologies et sujet corrigés, Dalloz, pp.153-161, 2009. ⟨halshs-00420191⟩

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