Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle, La responsabilité du fait des choses - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2009

Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle, La responsabilité du fait des choses

Philippe Casson
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00420188

Soumis le : lundi 28 septembre 2009 à 13:47:11

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00420188, version 1 (28-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00420188 , version 1

Citer

Philippe Casson. Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle, La responsabilité du fait des choses. Annales droit civil des obligations 2010 Méthodologies et sujet corrigés, Dalloz, pp.163-170, 2009. ⟨halshs-00420188⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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