Intercommunalité et fiscalité directe locale

Sylvie Charlot (1) , Sonia Paty (2, 3) , Virginie Piguet (1)

1 CESAER - Centre d'Economie et de Sociologie Rurales Appliquées à l'Agriculture et aux Espaces Ruraux
2 CREM - Centre de recherche en économie et management
3 EQUIPPE - Economie Quantitative, Intégration, Politiques Publiques et Econométrie

L’intercommunalité représente le principal déterminant de la fiscalité locale pour toutes les taxes de 1993 à 2006. L’appartenance à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) tend à accroître les taux des quatre impôts directs locaux par rapport à une situation hors groupement. Ces taux sont en outre structurellement plus élevés dans les EPCI en taxe professionnelle unique et en fiscalité mixte. Enfin, de manière globale, ils augmentent également structurellement avec la taille des communes pour ensuite diminuer pour les très grandes villes (plus de 50 000 habitants pour les taxes foncières et la taxe d’habitation et plus de 100 000 habitants pour la taxe professionnelle). Ces résultats sont obtenus sur la base d’une analyse structurelle-résiduelle des niveaux d’imposition des quatre impôts directs locaux dans les communes en fonction de l’appartenance des communes aux différentes catégories de groupements intercommunaux, de leur taille en termes de population, de leur « degré » de ruralité et du type de bassin de vie.

Mots clés: Intercommunalité; fiscalité locale; collectivités locales

Domaines: Economies et finances

Sylvie Charlot, Sonia Paty, Virginie Piguet. Intercommunalité et fiscalité directe locale. Economie et Statistique / Economics and Statistics, 2008, 415-416, pp.121-140. ⟨halshs-00418863⟩