La pratique et les réformes du Code de procédure civile (1806) : le syndrome de la "lettre morte"

Alain Wijffels (1)

1 CGC - Centre Georges Chevrier. Ordre et désordre dans l'histoire des sociétés (UMR5605)

Mots clés: Code de procédure civile; syndrome de la "lettre morte" Moyen Age

Domaines: Droit

Alain Wijffels. La pratique et les réformes du Code de procédure civile (1806) : le syndrome de la "lettre morte". Normes juridiques et pratiques judiciaires du Moyen-Age à l'époque contemporaine, EUD, pp.215-223, 2007. ⟨halshs-00416474⟩