La pratique et les réformes du Code de procédure civile (1806) : le syndrome de la "lettre morte"

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Contributor : Sylvia Granoulhac <>
Submitted on : Monday, September 14, 2009 - 12:25:53 PM
Last modification on : Friday, June 8, 2018 - 2:50:08 PM

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  • HAL Id : halshs-00416474, version 1

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Citation

Alain Wijffels. La pratique et les réformes du Code de procédure civile (1806) : le syndrome de la "lettre morte". Normes juridiques et pratiques judiciaires du Moyen-Age à l'époque contemporaine, EUD, pp.215-223, 2007. ⟨halshs-00416474⟩

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