Du Code civil de 1830 à la Constitution de 1831 : l'apprentissage du travail législatif parlementaire

Alain Wijffels (1)

1 CGC - Centre Georges Chevrier. Ordre et désordre dans l'histoire des sociétés (UMR5605)

Mots clés: code civil de 1830; Constitution de 1831; travail législatif

Domaines: Droit

Alain Wijffels. Du Code civil de 1830 à la Constitution de 1831 : l'apprentissage du travail législatif parlementaire. En hommage à Francis Delpérée, Itinéraires d'un constitutionnaliste, Editions juridiques Bruylant, pp.1695-1713, 2007. ⟨halshs-00414201⟩