, négociation est portée à trois ans (art, pp.2242-2255
, Homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du droit, Seuil, 2005.
, compensation des conséquences de son handicap quels que soit l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie ». 355 Art. L. 114-1-1, 2 e al. du Code de l'action sociale et des familles, 2006.
, Théorie de la justice, p.131, 1971.
, V, n° 434 ; Cass. civ. 2e, 6 déc. 1989, Bull., II, n° 219 Droit de l'aide et de l'action sociale, Montchrestien, Précis domat, 4 e éd, Cf. M. Borgetto, 1989.
, la période d'essai différait du droit commun (anciens articles R. 323-63-3 à R. 323-63-5 CT abrogés par le décret De même, l'article L. 6112-3 du Code du travail prévoit que l'accès des personnes handicapées aux dispositifs de formation s'opère « en prenant des mesures appropriées, 2006.
, Handicap et emploi : les finalités de la loi du 11 février, 2005.
, Analyse sociologique d'un dispositif d'insertion professionnelle, Les handicapés au travail, p.310, 1999.
, Droit de l'aide et de l'action sociale, Montchrestien, Précis Domat, 4 e éd, 2002.
, L'invention du handicap, 1997.
, Accès à l'emploi et qualité de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail, Dares, 2007.
, Handicap et accès à l'emploi : efficacités et limites de la discrimination positive, 2006.
, Théorie de la justice, 1971.
, Repenser l'inégalité, Seuil, 2000.
, Corps infirmes et sociétés. Essais d'anthropologie historique, 2005.
, Homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du droit, Seuil, 2005.
, La conception française de la négociation et de la convention collectives de travail, Thèse soutenue à l, 1974.
, La profession et la branche : leur rôle dans la conception française de la convention collective, Thèse de droit privé, 1996.
, Lorsque les troubles psychiques deviennent un handicap : le salarié et l'entreprise à l'épreuve du maintien dans l'emploi. Le cas de cinq grandes entreprises menant des politiques en faveur des travailleurs handicapés : Air, Thèse de doctorat en sociologie, Cnam, 457 p. RAPPORTS Agefiph Chiffres clés, pp.12-18, 2004.
, Résultats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, année 2006, sept, 2007.
, La politique de compensation du handicap, Rapport d'information, 2002.
, Les maisons départementales des personnes handicapées, Rapport final du groupe de travail sénatorial, 2006.
, Pour une prise en charge collective, quel que soit leur âge, des personnes en situation de handicap, Rapport présenté au nom de la section du travail du Conseil économique et social, 2004.
, La mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Rapport d'information n° 2758 réalisé au nom de la Commission des affaires culturelles, 2005.
, Le bilan de la réforme de la médecine du travail, oct, 2007.
, L'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap, 2003.
, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (Dares), La négociation collective en 2007, Bilans et rapports, 2008.
, Exclus et exclusions : connaître les populations, comprendre les processus, Commissariat général du Plan, 1992.
, La pénibilité au travail, Rapport d'information n° 910, AN, 27 mai, tome I, 2008.
, Déficiences et handicaps, Rapport du Groupe national de définition des objectifs de santé publique, DGS-INSERM, 99 p. (consultable sur, 2003.
, L'évaluation du handicap dans la perspective de la nouvelle prestation de compensation, Rapport de l'IGAS, n° 150, oct, 2004.
, Tableau de bord sur l'emploi et le chômage des personnes handicapées, Ministère de l'emploi, 2006.
, Enseignements et perspectives, mars, Enquête, 2007.
, « L'emploi des personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé de longue durée. Premiers résultats de l'enquête complémentaire à l'enquête emploi de mars, Premières informations, Premières synthèses (Dares), 2002.
, « L'obligation d'emploi de personnes handicapées : une nouvelle loi à partir de, Premières informations, premières synthèses (Dares), 2006.
, « La loi d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 : éléments de bilan, Premières informations, premières synthèses (Dares), juillet, 2008.
, « L'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés et plus : bilan de l'année, Premières informations, premières synthèses (Dares), 2005.
, « L'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés et plus : bilan de l'année, Premières informations, premières synthèses (Dares), 2003.
, « L'obligation d'emploi des handicapés », Droit social, pp.596-607, 1991.
, Le processus de révision, Handicap, revue de Sciences Humaines et Sociales, pp.94-95, 2002.
, « Faiblesses et aléas d'une politique publique :les différentes actions menées en faveur des handicapés, Droit social, pp.586-593, 1994.
, Syndicaliste et/ou b??n??vole??: m??c??nat d'entreprise et engagement dans le monde de l'entreprise, La Revue de l'Ires, vol.57, issue.2, pp.141-167, 2008.
DOI : 10.3917/rdli.057.0141
, « Le compte social du handicap de, Etudes et résultats (Drees), n° 619, janvier, 2000.
, « La politique de l'emploi des personnes handicapées, pp.93-101, 1998.
, « Sur l'analyse sociologique des groupes professionnels », Revue française de sociologie, pp.14-15, 1973.
DOI : 10.2307/3320324
URL : http://www.persee.fr/docAsPDF/rfsoc_0035-2969_1973_num_14_1_2179.pdf
, « Handicaps et personnes handicapées, 2005.
, « Les régimes de protection sociale de trois pays nordiques : Danemark, Finlande, Suède », Revue française des affaires sociales, pp.57-61
, « Quelques effets pervers de la loi de 1987 sur la place accordée aux travailleurs handicapés mentaux dans l'entreprise, pp.55-62, 1999.
, « Les réformes en matière de handicap et de dépendance : peut-on parler de « cinquième risque ?, Droit social, issue.11, pp.1091-1202, 2008.
, « Quelle dynamique pour la négociation collective de branche ?, Travail et emploi, pp.5-25, 2003.
, « Ré-institutionnaliser la négociation collective en France », Travail et emploi, n° 100, pp.113-127, 2004.
, « Les droits des personnes handicapées : la mise en oeuvre de la loi du 11 février, Actualités sociales hebdomadaires, 2005.
, « La société flexible, Cohésion sociale et emploi, ouvrage collectif, 1993.
, « De la personne handicapée à la personne « en situation de handicap » : d'une exclusion à l'autre ? » Education permanente, pp.123-129, 2003.
, « La construction juridique du handicap », Droit social, déc, pp.1092-1100, 2002.
, « Handicap : vers le cinquième risque de Sécurité sociale ? », Espace social européen, 2000.
, « La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, réflexions critiques sur un droit en pleine mutation, pp.1075-1083, 2002.
, « Une histoire de « l'emploi obligatoire » des invalides ou la querelle autour d'un quota, pp.77-92, 1992.
, « L'affaire Crédit agricole. Questions sur le processus de négociation et la définition de la branche d'activité » (extraits du rapport du conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation), Semaine soc, pp.5-9, 2006.
, « L'accès à l'emploi des personnes handicapées en, Premières informations, premières synthèses (Dares), 2007.
, « Éléments de problématique pour aborder la question de « la portée structurante » des droits fondamentaux », Vie sociale, pp.49-69, 2006.
, « Santé et handicaps, causes et conséquences d'inégalités sociales, Comprendre, issue.4, pp.87-105, 2003.
, « Le concept de handicap et les classifications internationales. La convergence progressive des positions franco-québécoises, 2005.
, « L'obligation d'emploi des personnes handicapées :bilan des trois premières années d'application de la loi de 1987 dans le secteur privé, Handicaps et inadaptation », Les Cahiers du CTNERHI, pp.33-51, 1988.
, « Le handicap comme nouvel enjeu de santé publique », Cahiers français, pp.20-26, 2005.
, « L'émancipation de l'obligation de sécurité, JCP éd S, vol.14, p.27, 2006.
, « La médecine du travail dans le système de protection de la santé, Droit Social, 1980.
, « Pour une insertion professionnelle des personnes handicapées, Semaine sociale Lamy, n° 552, pp.3-4, 1991.
, « Le contrat de travail de l'incapable », Les Petites affiches, pp.21-26, 1999.
, « L'emploi des personnes handicapées, accompagner la transition vers un nouveau modèle ?, Handicap, revue de Sciences Humaines et Sociales, 2000.