Commentaire d'arrêt<br />Compte courant d'associé. Droit au remboursement. Demande de provision en référé. Difficultés de la société. Bonne foi (non). Allocation d'une provision (non)

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Commentaire d'arrêt
Compte courant d'associé. Droit au remboursement. Demande de provision en référé. Difficultés de la société. Bonne foi (non). Allocation d'une provision (non)

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Didier Danet

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

associé compte courant d'associé

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Commentaire d'arrêt<br />Compte courant d'associé. Droit au remboursement. Demande de provision en référé. Difficultés de la société. Bonne foi (non). Allocation d'une provision (non)
Sous-Titre	it Paris, 14e ch. B, 30 mai 2008, Sté Alpha's c/ Boccato, Dr. sociétés déc. 2008, n° 243, note M.-L. Coquelet
Auteur(s)	Didier Danet ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2009
Page/Identifiant	160
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr associé, compte courant d'associé

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00406193

Soumis le : mardi 21 juillet 2009 à 16:10:32

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00406193, version 1 (21-07-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00406193 , version 1

Citer

Didier Danet. Commentaire d'arrêt
Compte courant d'associé. Droit au remboursement. Demande de provision en référé. Difficultés de la société. Bonne foi (non). Allocation d'une provision (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, pp.160. ⟨halshs-00406193⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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