Loi de modernisation de l'économie dite LME

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Loi de modernisation de l'économie dite LME

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Didier Danet

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Loi du 4 août 2008 modernisation de l'économie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi de modernisation de l'économie dite LME
Sous-Titre	fr L. n° 2008-776 du 4 août 2008, JO, 5 août 2008, p. 12471. - Dispositions relatives aux sociétés commerciales, chap. 2 et 4 du titre 1er
Auteur(s)	Didier Danet ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2009
Page/Identifiant	147
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Loi du 4 août 2008, modernisation de l'économie

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00406189

Soumis le : mardi 21 juillet 2009 à 16:08:30

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00406189, version 1 (21-07-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00406189 , version 1

Citer

Didier Danet. Loi de modernisation de l'économie dite LME : L. n° 2008-776 du 4 août 2008, JO, 5 août 2008, p. 12471. - Dispositions relatives aux sociétés commerciales, chap. 2 et 4 du titre 1er. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, pp.147. ⟨halshs-00406189⟩

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