Commentaire d'arrêt<br />Objet d'une société dite holding. Détention d'un portefeuille/titres constitué des seuls titres apportés par les associés. Cession de la totalité des dits titres. Dissolution de la société pour consommation de l'objet social (non)

Didier Danet

Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Commentaire d'arrêt
Objet d'une société dite holding. Détention d'un portefeuille/titres constitué des seuls titres apportés par les associés. Cession de la totalité des dits titres. Dissolution de la société pour consommation de l'objet social (non)

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Didier Danet

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

dissolution réalisation de l'objet

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00406181

Soumis le : mardi 21 juillet 2009-16:03:08

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Dates et versions

halshs-00406181 , version 1 (21-07-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00406181 , version 1

Citer

Didier Danet. Commentaire d'arrêt
Objet d'une société dite holding. Détention d'un portefeuille/titres constitué des seuls titres apportés par les associés. Cession de la totalité des dits titres. Dissolution de la société pour consommation de l'objet social (non) : Com. 7 oct. 2008, pourvoi n° 07-18.635, arrêt n° 983 FS-P+B, Sté Crystal holding c/ Grenon-Andrieu, D. 2008. AJ. 2597. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, pp.150. ⟨halshs-00406181⟩

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