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RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2009
Commentaire d'arrêt
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https://shs.hal.science/halshs-00406177
Soumis le : mardi 21 juillet 2009-15:56:01
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
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Identifiants
- HAL Id : halshs-00406177 , version 1
Citer
Didier Danet. Commentaire d'arrêt
Dirigeants sociaux. Directeur général. Révocation ad nutum. Mésentente avec le président. Juste motif. Abus du droit de révocation (non). Réparation (non) : Com. 4 nov. 2008, pourvoi n° 07-19.303, arrêt n° 1110 F-D, SECC c/ Petit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, pp.152. ⟨halshs-00406177⟩
Dirigeants sociaux. Directeur général. Révocation ad nutum. Mésentente avec le président. Juste motif. Abus du droit de révocation (non). Réparation (non) : Com. 4 nov. 2008, pourvoi n° 07-19.303, arrêt n° 1110 F-D, SECC c/ Petit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, pp.152. ⟨halshs-00406177⟩
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