Commentaire d'arrêt<br />Administrateur provisoire. Conditions de nomination judiciaire. Conflit entre associés

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Commentaire d'arrêt
Administrateur provisoire. Conditions de nomination judiciaire. Conflit entre associés

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Didier Danet

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

administrateur provisoire nomination

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr Com. 2 déc. 2008, pourvoi n° 07-19.698, arrêt n° 1241 F-D
Titre	fr Commentaire d'arrêt<br />Administrateur provisoire. Conditions de nomination judiciaire. Conflit entre associés
Auteur(s)	Didier Danet ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2009
Page/Identifiant	159
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr administrateur provisoire, nomination

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00406170

Soumis le : mardi 21 juillet 2009 à 15:45:58

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00406170, version 1 (21-07-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00406170 , version 1

Citer

Didier Danet. Commentaire d'arrêt
Administrateur provisoire. Conditions de nomination judiciaire. Conflit entre associés : Com. 2 déc. 2008, pourvoi n° 07-19.698, arrêt n° 1241 F-D. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, pp.159. ⟨halshs-00406170⟩

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