Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle<br />Responsabilité de l'enfant et responsabilité des pères et mères - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle
Responsabilité de l'enfant et responsabilité des pères et mères

Philippe Casson
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00405476

Soumis le : lundi 20 juillet 2009-15:20:41

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00405476 , version 1 (20-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00405476 , version 1

Citer

Philippe Casson. Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle
Responsabilité de l'enfant et responsabilité des pères et mères. Annales droit civil des obligations 2009
Méthodologie et sujet corrigées, Dalloz, pp.199-204, 2009. ⟨halshs-00405476⟩

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