Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle

Laurent Neyret
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00405468

Soumis le : lundi 20 juillet 2009-15:16:27

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00405468 , version 1 (20-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00405468 , version 1

Citer

Laurent Neyret. Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Annales droit civil des obligations 2009
Méthodologie et sujet corrigées, Dalloz, pp.153-162, 2009. ⟨halshs-00405468⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More