Responsabilité contractuelle<br />Violation du contrat

Matthieu Mercier

Chapitre d'ouvrage Année : 2009

Responsabilité contractuelle
Violation du contrat

(1)

1

Matthieu Mercier

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

annales droit civil obligations

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Responsabilité contractuelle<br />Violation du contrat
Auteur(s)	Matthieu Mercier ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Annales droit civil des obligations 2009 Méthodologie et sujet corrigées
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2009
Page/Identifiant	127-136
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Dalloz
Mots-clés	fr annales, droit civil, obligations

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00405460

Soumis le : lundi 20 juillet 2009 à 15:12:51

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00405460, version 1 (20-07-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00405460 , version 1

Citer

Matthieu Mercier. Responsabilité contractuelle
Violation du contrat. Annales droit civil des obligations 2009
Méthodologie et sujet corrigées, Dalloz, pp.127-136, 2009. ⟨halshs-00405460⟩

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