La refonte institutionnelle

Isabelle Bosse-Platière

Communication dans un congrès Année : 2007

La refonte institutionnelle

(1)

1

Isabelle Bosse-Platière

Fonction : Auteur
PersonId : 759881
IdRef : 123773075

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

traité modificatif europe

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr La refonte institutionnelle
Auteur(s)	Isabelle Bosse-Platière ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 1725 ) - Faculté de Droit et de Science P 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FRE2785 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Oui
Invité	Oui
Langue du document	Français
Audience	Internationale
Titre du congrès	3ème journée d'études de la CEDECE et de l'Annuaire de droit européen « Le traité modificatif : recul ou relance du projet européen ? »
Date début congrès	2007-12-19
Ville	Paris
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr traité modificatif, europe

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00405377

Soumis le : lundi 20 juillet 2009 à 13:36:20

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:52

Dates et versions

halshs-00405377, version 1 (20-07-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00405377 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. La refonte institutionnelle. 3ème journée d'études de la CEDECE et de l'Annuaire de droit européen « Le traité modificatif : recul ou relance du projet européen ? », Dec 2007, Paris, France. ⟨halshs-00405377⟩

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