Régime général : Cotisations de sécurité sociale . Contrôle et pénalités - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2008

Régime général : Cotisations de sécurité sociale . Contrôle et pénalités

Marion del Sol
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Mots clés

protection sociale

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00405285

Soumis le : lundi 20 juillet 2009 à 11:02:27

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00405285, version 1 (20-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00405285 , version 1

Citer

Marion del Sol. Régime général : Cotisations de sécurité sociale . Contrôle et pénalités. Encyclopédie JurisClasseur Protection sociale Traité, LexisNexis, pp.645, 2008. ⟨halshs-00405285⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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