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Chapitre d'ouvrage Année : 2008

Régime général : Cotisations de sécurité sociale .Recouvrement

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00405284, version 1 (20-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00405284 , version 1

Citer

Marion del Sol. Régime général : Cotisations de sécurité sociale .Recouvrement. Encyclopédie JurisClasseur Protection sociale Traité, LexisNexis, pp.642, 2008. ⟨halshs-00405284⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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