Proposition de nomenclature des préjudices réparables en cas d'atteinte à l'environnement

Laurent Neyret

Article dans une revue Revue Environnement Année : 2009

Proposition de nomenclature des préjudices réparables en cas d'atteinte à l'environnement

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Laurent Neyret

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit de l'environnement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Proposition de nomenclature des préjudices réparables en cas d'atteinte à l'environnement
Auteur(s)	Laurent Neyret ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Revue Environnement
Audience	Nationale
Date de publication	2009-06
Numéro	6
Page/Identifiant	5
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit de l'environnement

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00404682

Soumis le : jeudi 16 juillet 2009 à 17:03:59

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00404682, version 1 (16-07-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00404682 , version 1

Citer

Laurent Neyret. Proposition de nomenclature des préjudices réparables en cas d'atteinte à l'environnement. Revue Environnement, 2009, 6, pp.5. ⟨halshs-00404682⟩

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