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Article dans une revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2009

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

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Droit
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Dates et versions

halshs-00403841, version 1 (13-07-2009)

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  • HAL Id : halshs-00403841 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale : Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 12 février 2009, affaire 466/07, Klarenberg contre Ferrotron Technologies Gmbh ; Cour Européenne des Droits de l'Homme, 5 mars 2009, requête numéro 31684/05, Barraco contre France ; Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 5 mars 2009, affaire 388/07, Ageing ; Cour Européenne des Droits de l'Homme, 18 décembre 2008, requête numéro 20153/04, Unédic contre France. Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 6, pp.439-446. ⟨halshs-00403841⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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