D. Enfin and . Un, contexte de réflexions sur les mobilités et les ruptures dans la vie professionnelle, il parait nécessaire de rechercher, au travers de dispositifs déjà existants, les éléments d'existence d'un droit personnel à la formation indépendant du statut juridique

. Loi, 4133-1-4 nouveau du Code de la santé publique. 510 Prévues aux articles L. 145-1 et s. du Code de la sécurité sociale. 511 Art. 13 de la l'ordonnance. 512 Décret n° 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l'évolution des pratiques professionnelles, La HAS a été mise en place le 1er janvier 2005. Son organisation et son fonctionnement sont fixés par le décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004. 537 AN, Intervention devant la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, compte rendu n° 55, 2003.

. Mattéi, intervention devant la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, compte rendu n° 56, mercredi 17 septembre 2003, séance de 9 heures 30. 540 intervention devant la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, compte rendu n° 55, p.2003

. Au, accès à la formation destinés à ceux qui en sont bénéficiaires, c'est aussi par le biais de son organisation juridique, et plus particulièrement des dispositifs de financement, que la formation professionnelle continue fait actuellement l'objet de réformes. On peut là aussi s'interroger sur la pertinence des définitions de l'action de formation des articles L, pp.900-2920

L. Curieusement and . Rédacteurs-de-la-loi-du, 16 juillet 1971 ne se sont pas penchés sur la notion d'actions de formation en tant que telle. Ce n'est qu'à l'occasion du vote de

. Cl, à 193, p. 18. « Les qualités gestionnaires et relationnelles deviennent essentielles. Il ne s'agit plus d'abord de 'tenir un poste de travail' mais de 'participer activement à la réalisation des objectifs de l'entreprise', validés par la société toute entière, Sociologie du travail n° 2 La sociologie du travail face à la qualification et à la compétence, pp.179-182, 1996.

. Cf, G. N. Maggi-, J. Leplat, . N. Hoc-cf, «. Maggi-germain et al., Le travail sans l'homme ? Ed. La découverte, 275 p., p. 82. 585 « la tâche indique ce qui est à faire, l'activité se qui se fait » « Tâche et activité dans l'analyse psychologique des situations », Cahiers de psychologie cognitive Le travail sans l'homme ? précité, p. 209. « [?] l'activité de tout opérateur est tournée à la fois vers la tâche et vers toutes les autres activités portant sur cette tâche. C'est pourquoi [?] l'activité ne peut plus être conçue simplement comme la réalisation de la tâche. Elle est l'unité de base de l'échange social auquel le travail donne lieu » (Y. CLOT, précité, p.215. 586 La voie fut ouverte avec la création, par la Ministre du travail de l'époque, Martine Aubry, du co-investissement ; les lois successives n'ont eu de cesse que d'affaiblir les garanties qui encadraient les conditions de ce report, L'articulation temps de travail / formation professionnelle continue après la loi Aubry II, pp.692-699, 1983.

. La-loi-du, la formation tout au long de la vie professionnelle et le droit individuel à la formation », à paraître dans les actes du colloque La formation tout au long de la vie, organisé par Rennes métropole, De la personnalité juridique La mémoire du droit, pp.678-537, 1910.

L. Article, 335-5 : « Peuvent être prises en compte, au titre de la validation, l'ensemble des compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée

L. Article, 335-5 du Code de l'éducation. 607 Nous soulignons

. N. Cf, «. Maggi-germain, and . La, formation professionnelle continue entre individualisation et personnalisation des droits des salariés, pp.482-493, 2004.

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. 620-ce-diagnostic-n-'est-pas-unanime, . C. Cf, and E. Ramaux, Eloge de la stabilité, Mille et une nuits, Demain le changement : Manifeste pour un nouveau syndicalisme, 2005.

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. Idée-reprise-dans-le-rapport-de-jean and B. Michel, Minimas sociaux, revenus d'activités, précarité, La documentation française, Commissariat Général du Plan, p.147, 2000.

L. and «. Proposition, La fin de la XIème législature, le 18 juin 2002, a entrainé la caducité des propositions de loi dont l'Assemblée nationale était encore saisie au moment où ses pouvoirs ont expirés. Ce texte n'a donc pas eu le temps d'être discuté en séance publique ou en commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée. formation constituent des droits personnel qui s'exercent au sein d'une communauté (de travailleurs, d'Hommes). L'essence même de Droit est contenue dans « l'idée de relation » développée par Saleilles 630 qui doit permettre de « concilier à la fois les droits de l'individu et ceux de la communauté » 631 . Si, « le droit implique une volonté ou des volontés qui le réalisent, 2002.

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L. Plan-de-sauvegarde-de-l, Emploi prévoit la négociation d'un dispositif de « revitalisation du bassin d'emploi », objet de la présente Convention, qui s'inscrit dans le cadre des dispositions de l, Articles 76 de la Loi N°2005-32 d u 18 janvier 2005 (Article L.321-17 du Code du Travail) et du Décret N°2005-1084 du 31 aoû t, 2005.

A. , ?. Objectif, and . La, objectif de la Convention est de permettre la création et la relocalisation d'un nombre d'emplois correspondant à la nécessité de revitaliser un tissu économique et social détérioré par le licenciement des salariés de C

?. .. ?????????????????????, Organismes relatifs à la formation professionnelle Précisez

. Qu, est-ce qui vous a poussé à le faire ? 3

F. Pour-quoi, Évoluer dans l'entreprise Changer d'entreprise Changer de secteur d'activité ET d'entreprise Autres, précisez

. Avez-vous-informé, s) réseau(x) de relation ? Quelles personnes ?

. Avez-vous-Été-informé-de-la-possibilité-de-faire-un and . Fongecif, 1. Par qui ? L'avez-vous utilisé ? Sur quel(s) éléments Quel a été le résultat ?

/. Le-responsable and . Drh, Le droit à la formation Dossier accepté ? Passage à Question n°4

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