Les évolutions du cadre juridique de la formation professionnelle continue : un changement de paradigmes ?

Nicole Maggi-Germain (1) , Pascal Caillaud (1)

1 DCS - Droit et changement social

Dans ses lois fondatrices de 1966 et 1971 , le droit de la formation professionnelle continue a été pensé et bâti à partir d'un cadre juridique particulier : le droit du travail et l'existence d'un contrat de travail . Il en est résulté une certaine architecture, construite sur le modèle de l'accord collectif signé aux niveaux national et interprofessionnel (ANI), généralement repris, en partie, dans une loi, puis décliné au niveau des branches . Ce sont ces paradigmes, à la source même de notre système de formation professionnelle continue, qu'il convient d'interroger et peut-être de repenser au regard, notamment, de certaines évolutions du droit ou des pratiques.

Mots clés: politiques publiques; formation tout au long de la vie; formation médicale continue; formation professionnelle continue; droit à la formation; égalité d'accès; territorialisation du droit; décentralisation; bassin d'emploi; revitalisation des bassins d'emploi; service public de l'emploi; fongecif; CIF; droit personnel à la formation

Domaines: Droit

Nicole Maggi-Germain, Pascal Caillaud. Les évolutions du cadre juridique de la formation professionnelle continue : un changement de paradigmes ?. 2006. ⟨halshs-00403783⟩