, note P. Veron ; Cass. Com., 28 avr Droit et procédures, Ch. Hugon ; Procédures II, 10171, note Ch. Caron ; Cass. 8 mars 2005, BICC, n° 621, pp.370-282, 2000.
, 1 e , 2 déc, Gaz. Pal, p.37, 1997.
, 1 e , 27 févr, Sté Sanofi Pasteur MSD, 2007.
, qui a relevé que l'expert avait participé bénévolement à une conférence, organisée par l'assureur du fabricant mis en cause, postérieurement au dépôt de son rapport d'expertise, en a déduit à bon droit que cette circonstance n'était pas de nature à remettre en cause l'impartialité de l'expert dont l'exigence doit s'apprécier objectivement
, De la genèse d'une figure à ses usages
, « Les experts judiciaires ont-ils encore du pouvoir ? Des effets de la professionnalisation des experts sur la justice, E. Rude-Antoine (dir.), Le Procès, enjeu de droit, enjeu de vérité, 2007.
, II, n° 122 et 123 ; D. 2008, p. 2635, note L. Morlet-Haïdara : « (?) le fait que M. X... ait réalisé des missions pour des sociétés d'assurance, ne constitue pas, en soi, l'exercice d'une activité incompatible avec l'indépendance nécessaire à l, 2008.
, « (?) l'assemblée générale des magistrats du siège avait reconnu n'avoir arrêté ses activités d'expertise pour le compte de sociétés d'assurance qu'après que la commission a rendu un avis défavorable à sa réinscription, a, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, décidé que cette évolution récente ne suffisait pas à faire disparaître les liens créés par un courant de relations suivies pendant plus de vingt ans de nature à porter atteinte à l'indépendance nécessaire à l'exercice de missions judiciaires d'expertise, 51 S. Harnay, « L'analyse économique de l'expertise judiciaire : quelques éléments et pistes de recherche, pp.7-10391, 2007.