Le délai de reclassement consécutif à l'avis d'inaptitude peut sans doute être écourté... mais non sans risque - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Lexbase Social Année : 2009

Le délai de reclassement consécutif à l'avis d'inaptitude peut sans doute être écourté... mais non sans risque

Marion del Sol
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00395338

Soumis le : lundi 15 juin 2009 à 14:30:06

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00395338, version 1 (15-06-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00395338 , version 1

Citer

Marion del Sol. Le délai de reclassement consécutif à l'avis d'inaptitude peut sans doute être écourté... mais non sans risque : Cour de cassation, Chambre sociale, 30 avril 2009, pourvoi numéro 07-43.219, Joao Canario. Lexbase Social, 2009, 350, pp.1009-1010. ⟨halshs-00395338⟩

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