L'autonomie patrimoniale du majeur protégé et ses décisions en matière de logement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La revue des notaires Année : 2009

L'autonomie patrimoniale du majeur protégé et ses décisions en matière de logement

Sylvie Moisdon-Chataigner
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00395294

Soumis le : lundi 15 juin 2009 à 13:29:40

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00395294, version 1 (15-06-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00395294 , version 1

Citer

Sylvie Moisdon-Chataigner. L'autonomie patrimoniale du majeur protégé et ses décisions en matière de logement. La revue des notaires, 2009, 46, pp.6-14. ⟨halshs-00395294⟩

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