La revendication des archives en mains politiques
Résumé
Le thème qui nous réunit aujourd'hui concerne une catégorie particulière de biens culturels : les archives publiques. Particulières, les archives le sont d'abord en ce que la mémoire de l'action publique peut être vue comme une forme de domaine public par nature, notamment en raison de l'intimité du lien entre la personne publique et le document d'archive produit ou reçu dans l'exercice de sa mission. Les archives publiques, de lege, sont affectées à une utilité générale. C'est ce que dit très explicitement l'article L 211-2 du Code du patrimoine énonçant les finalités majeures du droit des archives.
Particulières, les archives le sont encore dans la relation qu'elles nourrissent avec le patrimoine culturel. Elles prennent rang aux côtés d'autres biens culturels au sein du code du patrimoine ou dans la définition du domaine public mobilier, nouvelle figure du code général de la propriété des personnes publiques. Elles ne sont cependant pas tout à fait de même nature. D'une part, leur intérêt public « patrimonial », intérêt pour l'histoire notamment, n'est pas encore révélé alors même qu'elles sont déjà qualifiées d'archives et protégées comme telles. Le document naît archive. Les archives sont une forme de patrimoine d'anticipation. D'autre part, l'intérêt lié à leur conservation n'est pas exclusivement d'ordre patrimonial. Les archives sont aussi des instruments de preuve et des outils de l'action administrative, deux finalités présentes dès l'origine dans le droit des archives.
Enfin, la spécificité des archives résulte de leur mode de constitution, dont la logique est centrée sur la notion organique de fonds. Un document d'archives prend toute sa valeur en tant qu'élément d'un fonds, perspective qui influence fortement les missions de collecte, de conservation et plus spécialement de revendication.
Les archives sont sans aucun doute plus exposées aux risques de vol ou de dispersion. Un certain nombre de documents sortent illégalement des fonds publics dans des circonstances variables. De quels moyens dispose la collectivité publique pour en recouvrer la possession ? Avant de s'intéresser aux conditions dans lesquelles s'exerce la revendication, il faut revenir à la distinction entre archives privées et publiques, déterminante dans la mise en mouvement de l'action en revendication par le propriétaire public.
Particulières, les archives le sont encore dans la relation qu'elles nourrissent avec le patrimoine culturel. Elles prennent rang aux côtés d'autres biens culturels au sein du code du patrimoine ou dans la définition du domaine public mobilier, nouvelle figure du code général de la propriété des personnes publiques. Elles ne sont cependant pas tout à fait de même nature. D'une part, leur intérêt public « patrimonial », intérêt pour l'histoire notamment, n'est pas encore révélé alors même qu'elles sont déjà qualifiées d'archives et protégées comme telles. Le document naît archive. Les archives sont une forme de patrimoine d'anticipation. D'autre part, l'intérêt lié à leur conservation n'est pas exclusivement d'ordre patrimonial. Les archives sont aussi des instruments de preuve et des outils de l'action administrative, deux finalités présentes dès l'origine dans le droit des archives.
Enfin, la spécificité des archives résulte de leur mode de constitution, dont la logique est centrée sur la notion organique de fonds. Un document d'archives prend toute sa valeur en tant qu'élément d'un fonds, perspective qui influence fortement les missions de collecte, de conservation et plus spécialement de revendication.
Les archives sont sans aucun doute plus exposées aux risques de vol ou de dispersion. Un certain nombre de documents sortent illégalement des fonds publics dans des circonstances variables. De quels moyens dispose la collectivité publique pour en recouvrer la possession ? Avant de s'intéresser aux conditions dans lesquelles s'exerce la revendication, il faut revenir à la distinction entre archives privées et publiques, déterminante dans la mise en mouvement de l'action en revendication par le propriétaire public.
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