La revendication du patrimoine écrit

Marie Cornu (1)

1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Cet ouvrage, fruit d'une collaboration entre le centre de recherches
sur le droit du patrimoine culturel (CECOJI/CNRS, Université de
Poitiers, Université Paris Sud 11), le centre de droit pénal et de crimino-
logie (Université Paris X Nanterre) et la Direction des archives de France
(Ministère de la Culture et de la Communication) porte sur le patrimoine
écrit, plus spécialement les archives publiques. Mémoire de l'action
publique, ces archives sont soumises à des règles propres que vient
récemment de modifier en substance la loi du 15 juillet 2008. Les
archives prennent rang aux côtés d'autres biens culturels au sein du
Code du patrimoine ou dans la définition du domaine public mobilier,
nouvelle figure du Code général de propriété des personnes publiques.
Elles sont sans aucun doute plus exposées aux risques de vol ou de dis-
persion. Un certain nombre de documents sortent illégalement des fonds
publics dans des circonstances variables. De quels moyens dispose la
collectivité publique pour en recouvrer la possession ? Quelles sont les
réponses sur le terrain du droit pénal, question ici abordée sous une pers-
pective comparatiste. Quels sont les outils du droit public, au plan
interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les
Archives françaises ? Quelles relations avec le marché ? Tous ces aspects
sont abordés aussi du point de vue des pratiques et expériences de
terrain.
Ont participé à cet ouvrage : Frédéric Castaing, Marie Cornu, Domi-
nique Dupraz, Pascal Even, Elisabeth Fortis, Vissarion Giannoulis, Phi-
lippe Kahn, Michel Lafay, Jean-François Poli, Eva Steiner.

Mots clés: Droit pénal; Droit public; Code général de propriété des personnes publiques.; Code général de propriété des personnes publiques; Archives publiques; Biens culturels; Patrimoine écrit; Marché de l'art

Domaines: Droit

Marie Cornu (Dir.). La revendication du patrimoine écrit : Questions juridiques et pratiques institutionnelles. L'Harmattan, collection Droit du patrimoine culturel et nature:l, pp.211, 2009. ⟨halshs-00388098⟩