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Preprints, Working Papers, ...

Le Code de commerce au Japon : une brès histoire ou le code sans esprit

Résumé : Le Code de commerce japonais, promulgué en 1899 et plusieurs fois remanié depuis cette date, fait preuve d'un grand éclectisme dans ses emprunts aux droits étrangers (français, allemand, américain). Il amène à s'interroher sur la pertinence de la notion d'esprit d'un code.
Mots-clés : Japon code de commerce
Document type :
Preprints, Working Papers, ...
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00387039
Contributor : Jean-Louis Halperin Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, May 22, 2009 - 4:30:28 PM
Last modification on : Thursday, March 17, 2022 - 10:08:20 AM
Long-term archiving on: : Thursday, June 10, 2010 - 9:43:35 PM

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Toulouse_Japon.pdf
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  • HAL Id : halshs-00387039, version 1

Citation

Jean-Louis Halpérin. Le Code de commerce au Japon : une brès histoire ou le code sans esprit. 2009. ⟨halshs-00387039⟩

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