l'Union européenne et la responsabilité environnementale: illustration topique d'un enchevêtrement complexe des compétences communautaires et nationales - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2009

l'Union européenne et la responsabilité environnementale: illustration topique d'un enchevêtrement complexe des compétences communautaires et nationales

Nathalie Hervé-Fournereau
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00387032

Soumis le : vendredi 22 mai 2009 à 16:12:04

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00387032, version 1 (22-05-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00387032 , version 1

Citer

Nathalie Hervé-Fournereau. l'Union européenne et la responsabilité environnementale: illustration topique d'un enchevêtrement complexe des compétences communautaires et nationales. La responsabilité environnementale
prévention, imputation, réparation, Dalloz, pp.263-294, 2009, Thèmes et commentaires. ⟨halshs-00387032⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

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