L'accueil des principes environnementaux en droit de la responsabilité civile - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2009

L'accueil des principes environnementaux en droit de la responsabilité civile

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00387025

Soumis le : vendredi 22 mai 2009 à 16:01:14

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00387025, version 1 (22-05-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00387025 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. L'accueil des principes environnementaux en droit de la responsabilité civile. La responsabilité environnementale
prévention, imputation, réparation, Dalloz, pp.69-83, 2009, Thèmes et commentaires. ⟨halshs-00387025⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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