Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 16 novembre 2006, Renier contre Société AGF Vie et autre, pourvoi numéro 05-18.287

Emmanuel Du Rusquec

Article dans une revue Gazette du Palais Année : 2008

Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 16 novembre 2006, Renier contre Société AGF Vie et autre, pourvoi numéro 05-18.287

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Emmanuel Du Rusquec

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

procédure civile prescription extinctive

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 16 novembre 2006, Renier contre Société AGF Vie et autre, pourvoi numéro 05-18.287
Auteur(s)	Emmanuel Du Rusquec ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Gaz. Pal. - Gazette du Palais (ISSN : 0242-6331, ISSN électronique : 1634-0582) Gazette du Palais [1881-1998] - Gazette du Palais, Lextenso [1999-....] Publié par Gazette du Palais [1881-1998] - Gazette du Palais, Lextenso [1999-....] http://www.gazettedupalais.com/
Audience	Nationale
Date de publication	2008-03-16
Numéro	76-78
Page/Identifiant	21
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr procédure civile, prescription extinctive

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00371871

Soumis le : lundi 30 mars 2009 à 16:23:24

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00371871, version 1 (30-03-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00371871 , version 1

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Emmanuel Du Rusquec. Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 16 novembre 2006, Renier contre Société AGF Vie et autre, pourvoi numéro 05-18.287. Gazette du Palais, 2008, 76-78, pp.21. ⟨halshs-00371871⟩

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Dernière date de mise à jour le 26/05/2024

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