Le risque, condition « de droit » de la responsabilité civile, au nom du principe de précaution ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Le risque, condition « de droit » de la responsabilité civile, au nom du principe de précaution ?

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Soumis le : lundi 30 mars 2009-12:01:36

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00371698 , version 1 (30-03-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00371698 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Le risque, condition « de droit » de la responsabilité civile, au nom du principe de précaution ? : à propos de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 4 février 2009. Recueil Dalloz, 2009, pp.819-820. ⟨halshs-00371698⟩

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