A propos de l'identification de l'auteur de l'acte d'appel

Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2009

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Daniel Boulmier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr A propos de l'identification de l'auteur de l'acte d'appel
Auteur(s)	Daniel Boulmier ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP S - La Semaine juridique. Social (ISSN : 1774-7503, ISSN électronique : 1963-0115) LexisNexis [2005-....] Publié par LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Social_(JCP_S)/PNO_RJCPS
Audience	Nationale
Date de publication	2009-02-03
Numéro	6
Page/Identifiant	38-40
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr appel, recevabilité

https://shs.hal.science/halshs-00371070

Soumis le : jeudi 26 mars 2009 à 14:20:11

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00371070, version 1 (26-03-2009)

Daniel Boulmier. A propos de l'identification de l'auteur de l'acte d'appel. La Semaine juridique. Social, 2009, 6, pp.38-40. ⟨halshs-00371070⟩

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