Structuration des pouvoirs locaux et réforme de l'intercommunalité : L'exemple de la loi ATR

Résumé : L'article examine le long processus de production de la loi ATR de 1992 depuis les travaux préparatoires de l'administration jusqu'aux débats parlementaires. Ceci lui permet de mettre à jour le rôle des associations d'élus locaux, en particulier des élites urbaines.
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Contributor : David Guéranger <>
Submitted on : Tuesday, March 24, 2009 - 1:01:19 PM
Last modification on : Thursday, January 11, 2018 - 6:19:08 AM
Long-term archiving on : Thursday, June 10, 2010 - 6:23:23 PM

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  • HAL Id : halshs-00370414, version 1

Citation

David Guéranger. Structuration des pouvoirs locaux et réforme de l'intercommunalité : L'exemple de la loi ATR. Politiques et Management public, Institut de management public, 2000, 18 (3), pp.121-134. ⟨halshs-00370414⟩

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