Rôles respectifs de la loi et du juge

Laurent Neyret

Communication dans un congrès Année : 2009

Rôles respectifs de la loi et du juge

(1)

1

Laurent Neyret

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

responsabilité civile

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Rôles respectifs de la loi et du juge
Auteur(s)	Laurent Neyret ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Oui
Invité	Oui
Langue du document	Français
Audience	Nationale
Titre du congrès	Droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile Premier séminaire : Les conceptions générales de la matière
Date début congrès	2009-03-20
Date fin congrès	2009-03-21
Ville	Chambéry
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr responsabilité civile

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00370399

Soumis le : mardi 24 mars 2009 à 12:07:11

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00370399, version 1 (24-03-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00370399 , version 1

Citer

Laurent Neyret. Rôles respectifs de la loi et du juge. Droits nationaux et projets européens en matière de
responsabilité civile
Premier séminaire : Les conceptions générales de la
matière, Mar 2009, Chambéry, France. ⟨halshs-00370399⟩

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