La représentation politique du citoyen dans le système institutionnel du traité établissant une Constitution pour l'Europe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2009

La représentation politique du citoyen dans le système institutionnel du traité établissant une Constitution pour l'Europe

Anne Hamonic

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00366660, version 1 (09-03-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00366660 , version 1

Citer

Anne Hamonic. La représentation politique du citoyen dans le système institutionnel du traité établissant une Constitution pour l'Europe : La représentation
Journée de l'Ecole doctorale de droit, Science politique et philosophie le 18 juin 2004. Revue juridique de l'Ouest , 2009, spécial, pp.149-186. ⟨halshs-00366660⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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