Spécificité territoriale et petits arrangements avec la loi : la place des usages locaux dans l'entretien de la rivière (XIXe-XXe siècles)
Résumé
According to the legislation framework, progressively elaborated after the French Revolution, riverine landowners take charge of the maintenance of non-navigable watercourses. The legitimacy of the assignment was based on the principle of natural equity and its content was specified through judicial precedents. The slow elaboration of Rural Code and specially the Verneilh-Puyraseau's project in 1808 aroused a tremendous criticism, what shows efficiently that the general nature and uniformity inherent in acts were exposed to territorial particularities. Likewise, the compiling of local uses was the opportunity to highlight the geographical variations of tasks making up watercourse maintenance. It derives from environmental features and minor arrangements so that local powers arise in spite of law.
Le dispositif législatif attribue la charge de l'entretien des cours d'eau non domaniaux aux propriétaires riverains. La lente élaboration du Code rural et la critique que le projet soumis par Verneilh-Puyraseau en 1808 suscita parmi les commissions consultatives soulignent combien la généralité et l'uniformité inhérentes à la loi se trouvèrent en butte aux spécificités territoriales. Dans le même sens, la rédaction des usages locaux à caractère agricole fut l'occasion de rappeler l'existence d'une différenciation géographique des pratiques d'entretien des rivières, qui découle non seulement des particularités environnementales mais aussi de l'affirmation de petits pouvoirs locaux au moyen de menues adaptations avec la loi. Cet article éclaire la survivance de ces usages après la période révolutionnaire.
Origine :
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