Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 2002, Caisse maladie régionale des pays de Loire contre Caisse primaire d'assurance maladie d'Angers et autres, arrêt numéro 1416 FS-P ; Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 2002, Société du train universel de Longwy (STUL) contre URSSAF de Meurthe-et-Moselle, arrêt numéro 112 FS-D - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2002

Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 2002, Caisse maladie régionale des pays de Loire contre Caisse primaire d'assurance maladie d'Angers et autres, arrêt numéro 1416 FS-P ; Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 2002, Société du train universel de Longwy (STUL) contre URSSAF de Meurthe-et-Moselle, arrêt numéro 112 FS-D

Daniel Boulmier
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  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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Daniel Boulmier. Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 2002, Caisse maladie régionale des pays de Loire contre Caisse primaire d'assurance maladie d'Angers et autres, arrêt numéro 1416 FS-P ; Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 2002, Société du train universel de Longwy (STUL) contre URSSAF de Meurthe-et-Moselle, arrêt numéro 112 FS-D. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, 37, pp.1436-1438. ⟨halshs-00365437⟩

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