Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 2002, Caisse maladie régionale des pays de Loire contre Caisse primaire d'assurance maladie d'Angers et autres, arrêt numéro 1416 FS-P ; Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 2002, Société du train universel de Longwy (STUL) contre URSSAF de Meurthe-et-Moselle, arrêt numéro 112 FS-D

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Contributor : Nathalie Cotelle <>
Submitted on : Tuesday, March 3, 2009 - 2:40:51 PM
Last modification on : Thursday, June 27, 2019 - 12:10:21 PM

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Citation

Daniel Boulmier. Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 2002, Caisse maladie régionale des pays de Loire contre Caisse primaire d'assurance maladie d'Angers et autres, arrêt numéro 1416 FS-P ; Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 2002, Société du train universel de Longwy (STUL) contre URSSAF de Meurthe-et-Moselle, arrêt numéro 112 FS-D. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2002, pp.1436-1438. ⟨halshs-00365437⟩

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